Conditions Générales de Vente de Frenchfourch
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits éditoriaux (livres, magazines, FANZINE, etc.) proposées par Frenchfourch, maison d'édition indépendante, dont le siège social est situé au 18ème arrondissement de Paris, France. Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.frenchfourch.comm ainsi qu'à toute transaction effectuée directement auprès de notre maison d'édition.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par Frenchfourch sont des ouvrages littéraires, des livres imprimés, des magazines, des posters et des objets d'arts divers. La description de chaque produit est disponible sur notre site internet et est soumise à modification sans préavis.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur notre site internet ou sur place, sur rendez-vous uniquement.
Toute commande nécessite l'acceptation des présentes CGV la fourniture des informations nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse, adresse e-mail, etc.).
Le contrat de vente est réputé conclu dès confirmation de la commande par Frenchfourch. La commande peut être modifiée ou annulée avant cette confirmation.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire ou promotion spécifique.
Frenchfourch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur notre site au moment de la commande.
Le paiement est exigible dès la confirmation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de destination et du mode de livraison choisi.
Frenchfourch s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, problèmes de transport, etc.).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, du mode de transport et de la destination de la commande. Les frais sont précisés avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier à Frenchfourch, par e-mail ou courrier, sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve de leur bon état.
8. Garantie et retours
Les produits vendus par Frenchfourch sont conformes à la législation française en matière de consommation. En cas de produit défectueux, le client dispose d’un droit de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Si un produit présente un défaut de fabrication ou un défaut manifeste de qualité, le client peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve que le produit soit retourné dans son état neuf et complet, et que le client s'affranchisse des frais de retours.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés par Frenchfourch, y compris les textes, images, illustrations, couvertures de livres, logos, etc., sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, etc.). Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Les produits éditoriaux vendus par Frenchfourch restent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement intégral de la commande, conformément aux dispositions légales.
10. Protection des données personnelles
Frenchfourch respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement de ses données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : frenchfourch@gmail.com
11. Responsabilité
Frenchfourch ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits achetés, sauf en cas de négligence manifeste de notre part. Nous ne saurions être responsables en cas de force majeure (grèves, intempéries, actes de terrorisme, etc.) affectant la livraison des produits.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Paris.
Les clients consommateurs ont également la possibilité de recourir à une médiation, notamment via la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
13. Modifications des conditions générales de vente
Frenchfourch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet et prendront effet dès leur mise en ligne.
14. Contact
Pour toute question relative aux conditions de vente, à la commande ou à l’un de nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : frenchfourch@gmail.com
Ces conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre Frenchfourch et ses clients et prévalent sur tout autre document qui pourrait être remis aux clients.